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Demandes actes d’état civil
A demander à la mairie ou l’évènement a eu lieu
Gratuit
ATTENTION : la délivrance des actes d’état civil est soumise à des règles biens précises.
Mode de délivrance des actes
A NOTER : Pour les personnes de nationalité française nées à l’étranger, s’adresser au
SERVICE CENTRAL DE L’ETAT CIVIL du Ministère des Affaires Etrangères
11 rue de la Maison Blanche - 44941 NANTES CEDEX 9
Acte de naissance
Pièces à fournir :
- Le nom, prénoms et date de naissance du titulaire de l’acte
- Les noms et prénoms des parents
- Copie d’une pièce d’identité du demandeur
Acte de mariage
Pièces à fournir :
- Les noms, prénoms et date de naissance des titulaires de l’acte
- Les noms et prénoms des parents
- Date du mariage
- Copie d’une pièce d’identité du demandeur
Acte de décès
Pièces à fournir :
- Le nom, prénoms et date de naissance de titulaire de l’acte
- Les noms et prénoms des parents
- Date du décès
- Copie d’une pièce d’identité du demandeur
Livret de famille
Le livret de famille est délivré :
- Lors d’un mariage
- Lors de la naissance du premier enfant d’un couple
Duplicata d’un livret de famille
S’adresser à la Mairie du domicile