La Commission d’Appel d’Offres

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la Commission d’Appel d’Offres est un organe collégial appelé à intervenir dans les procédures d’appel d’offres et de mise en concurrence simplifiée. Cette commission d’appel d’offres est composée des membres suivants qui, tous, ont voix délibérative (en cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante) :

 lorsqu’il s’agit d’une commune de 3 500 habitants et plus, le maire ou son représentant, président, et cinq membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

Il propose donc au Conseil Municipal de procéder à l’élection de ces 5 membres titulaires et suppléants.