Mariage
Le dossier de mariage est à retirer auprès de la mairie du domicile de résidence d’un des futurs époux.
Documents nécessaires lors de l’établissement du dossier
Le dossier devra être remis au plus tôt 2 mois avant la date de mariage.
Remarque : dès qu’une date de mariage est fixée, prévenir la mairie.
IMPORTANT : le mariage civil DOIT être célébré avant le mariage religieux
PACS
C’est une convention rédigée et signée par les partenaires. Elle peut être également rédigée par un notaire. Enregistrement et publicité du PACS.
Le dossier est à retirer au Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire.
TGI de St Nazaire 77 rue Albert de Mun - Téléphone 02.40.00.30.20
auprès du Notaire
Pièces à fournir