Vote par procuration

Si vous êtes absents pour un scrutin, vous pouvez établir une procuration.

Gratuit

Lieux d’établissement :

Le mandant doit se présenter en personne :

• au tribunal d’instance du lieu de résidence ou du lieu de travail,
• au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou du lieu de travail.

Pour les personnes résidant à l’étranger, s’adresser à l’ambassade ou au consulat de France.

Choix du mandataire

• L’électeur choisi (le mandataire) doit, pour voter à sa place être inscrit dans la même commune que la personne donnant procuration (le mandant), mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote,
• ne pas avoir reçu plus d’une procuration, sauf si la procuration a été établie à l’étranger (dans ce cas, le mandataire peut recevoir deux procurations, l’une établie en France et l’autre établie à l’étranger, ou deux procurations établies à l’étranger).

Pièces à fournir

• un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire...).
• Information sur le mandataire : nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance).

Délais

La procuration peut être établie tout au long de l’année. Le dernier délai recommandé est au plus tard le mercredi avant le scrutin.

Durée

La procuration peut être établie pour :

• Un scrutin (1er ET 2ème tour)
• 1 tour (1er ou 2ème)
• Une durée (maximum 1 an)

Pour les Français résidant hors de France, il est possible de donner procuration pour un scrutin ou pour une durée maximale de 3 ans.

Déroulement du vote

IMPORTANT : Il revient au mandant d’avertir son mandataire.

Le jour du scrutin, le mandataire se présente au bureau de vote du mandant, muni d’une pièce justifiant de son identité et vote au nom du mandant.